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C-26, r. 98 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

30. Le comité peut procéder par défaut si le diététiste ne se présente pas à la date, à l’heure et au lieu prévus.

D. 1417-92, a. 30.